Politique de confidentialité du service VigieVoirie
Dernière mise à jour : 30 septembre 2023
1. Introduction
VigieVoirie s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site et de l'application de signalement de problèmes de voirie. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles.
VigieVoirie n'est destiné aux personnes mineures. Toute personne mineure doit utiliser le service sous la responsabilité de son représentant légal.
2. Collecte des données personnelles des citoyens
Nous collectons les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Données de localisation (pour les signalements)
- Informations sur l'appareil et le navigateur utilisés
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Gérer votre compte utilisateur
- Traiter et suivre vos signalements
- Vous informer sur l'état de vos signalements
- Améliorer nos services
- Respecter nos obligations légales
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est basé sur :
- Votre consentement
- L'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie
- Le respect de nos obligations légales
- Notre intérêt légitime à améliorer nos services
5. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être accédées par :
- Nos employés autorisés
- Les sous-traitants des services
- Nos sous-traitants (hébergement, maintenance)
Elles sont également partagées avec :
À ce titre, la collectivité est alors co-responsable de la protection de vos données, et est également partie prenante des décisions concernant leur traitement. Les conditions du traitement sont définies dans la charte de la collectivité, le RGPD et au moins équivalente aux présentes conditions.
6. Transfert de données hors UE
Nous ne stockons pas ces données personnelles en dehors de l'Union Européenne.
7. Sous-traitants
Nous utilisons les services de sous-traitants pour le bon fonctionnement de notre service :
- OVH (France) - pour l'hébergement des données
- Scaleway (France) - pour l'envoi des emails
- Cloudflare (USA) - pour la protection de l'infrastructure
- Sentry (USA données localisées dans l'U-E) - pour le suivi des erreurs
8. Durée de conservation
Nous conservons les données personnelles liées aux rapports selon les modalités suivantes :
- Pour les rapports résolus : jusqu'à 24 mois après leur résolution.
- Pour les rapports non résolus : jusqu'à 48 mois après leur création.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
10. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section Contact.
11. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle. Ces mesures sont, de manière non exhaustive : chiffrement pendant le transport, signatures numériques pendant la durée de vie des données, purge automatique des rapports les plus anciens.
12. Cookies et stockage local
Notre site utilise des cookies et le stockage local (localStorage) pour améliorer votre expérience et assurer le bon fonctionnement de nos services.
Types de stockage utilisés
- Cookies de session : Utilisés pour maintenir votre session active lorsque vous êtes connecté à votre compte. Cela ne concerne que les utilisateurs connectés, de la collectivité. Les usagers sans compte ne sont pas concernés.
- Stockage local (localStorage) : Utilisé pour mémoriser vos coordonnées de contact lorsque vous donnez votre consentement.
Finalités
- Cookies : Authentification, maintien de votre session utilisateur et sécurisation de votre connexion.
- Stockage local : Mémorisation de vos coordonnées (nom, prénom, téléphone, email) pour faciliter vos futurs signalements. Ces données sont stockées uniquement sur votre appareil et ne sont transmises à nos serveurs que quand vous envoyez un nouveau signalement.
Durée de conservation
- Cookies de session d'authentification : 90 jours à partir de votre dernière connexion. Ces cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous vous déconnectez.
- Données dans le stockage local : 2 ans à partir de leur enregistrement. Ces données restent sur votre appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez ou que la période de conservation expire.
Consentement et contrôle
Le stockage local de vos coordonnées n'est activé que si vous cochez la case "Mémorisation de mes coordonnées" lors de la soumission d'un signalement. Vous pouvez à tout moment supprimer ces données en décochant cette case lors d'un futur signalement ou en effaçant les données de navigation de votre navigateur.
Gestion des cookies et du stockage local
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse lors de l'utilisation de cookies et refuser tous les cookies ou certains d'entre eux. Vous pouvez également effacer le contenu du stockage local via les paramètres de votre navigateur (généralement dans les options "Confidentialité et sécurité" > "Effacer les données de navigation").
Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les cookies ou si vous désactivez le stockage local, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site.
13. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web.
14. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à : suivante : [email protected].